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ART. 16
N° 1240
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1240

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 16

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« les projets d’interdiction »

les mots :

« l’interdiction d’ici 2010 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à confirmer que l’interdiction des ampoules les plus consommatrices d’énergie est programmée à court terme. L’engagement n° 53 du Grenelle visait à interdire ce type d’éclairage à l’horizon 2010. Cet engagement et cet échéancier ont été repris dans le discours du président Sarkozy en octobre 2007.

Après le recul du gouvernement sur la possibilité d’envisager une interdiction à courte échéance des ampoules à forte consommation d’énergie, la France se doit de s’engager dans la maîtrise de l’énergie dans le cadre communautaire. Chaque année compte. L'interdiction des ampoules à incandescence nous permettrait d'éviter d'émettre 20 millions de tonnes de CO2 chaque année. A l'échelle de la France, cela nous permettrait d'économiser autant d'énergie que le nouveau réacteur nucléaire EPR devrait en produire.