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ART. 17
N° 1252
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1252

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 17

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Le système du tarif d’achat est maintenu, étendu à toutes les énergies renouvelables et renforcé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inclure les énergies renouvelables dans le système du tarif d’achat.