ART. 19
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« technologies propres »
les mots :
« énergies renouvelables ».
L’expression « technologies propres » est trop vague.