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ART. 19
N° 1270
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1270

présenté par

Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Giraud, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Pinel,
M. Likuvalu et M. Giacobbi

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ARTICLE 19

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« carbone »,

insérer les mots :

« et des produits organochlorés persistants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de considérer la capture et le stockage des produits organochlorés persistants comme étant une priorité devant être soutenus par l’organisation d’un cadre juridique adapté et l’allocation de financement particuliers.