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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Giraud, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Pinel,
M. Likuvalu et M. Giacobbi
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« et des produits organochlorés persistants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de considérer la capture et le stockage des produits organochlorés persistants comme étant une priorité devant être soutenus par l’organisation d’un cadre juridique adapté et l’allocation de financement particuliers.