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ART. 12
N° 1278
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1278

présenté par

M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard,
Mme Hostalier, M. Morel-À-L'huissier et M. Pancher

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ARTICLE 12

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« La France s’engage à défendre l’objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d’ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre des évolutions nécessaires que la France peut impulser en Europe et à l'international, l'engagement n°237 du Grenelle de l'Environnement traite de la révision des normes européennes d'émission de CO2 des véhicules neufs avec pour objectifs 120g et moins.

Cette volonté a été réaffirmée par le Président de la République lors de son discours du 25 octobre 2007 à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle.