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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard,
M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-À-L'huissier, M. Pancher, et M. Paternotte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
« Le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes, qui constitue une révision du comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire de décembre 2003, sera réalisé avant la fin de l’année 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article additionnel correspond en tout point à l'engagement n°14 du Grenelle de l'Environnement.