Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 15
N° 1279
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1279

présenté par

M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard,
M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-À-L'huissier, M. Pancher, et M. Paternotte

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant :

« Le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes, qui constitue une révision du comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire de décembre 2003, sera réalisé avant la fin de l’année 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article additionnel correspond en tout point à l'engagement n°14 du Grenelle de l'Environnement.