MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro,
Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel,
Mme Gaillard, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou,
Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après le mot :
« serre »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« , de réduire les consommations d’énergie et d’économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ».
Les collectivités territoriales contribuent chacune sur leur territoire à la préservation de la biodiversité. Cette compétence doit leur être reconnue à travers les documents d’urbanisme qu’elles élaborent, adoptent et gèrent