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ART. 10
N° 1286
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1286

présenté par

Mme Guégot, M. Lejeune, M. Fidelin, M. Besselat, M. Trassy-Paillogues,
M. Le Maire, M. Gilard et M. Nicolas

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ARTICLE 10

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :

« La desserte ferroviaire entre les ports et leur hinterland devra ainsi être fortement améliorée par le développement de lignes dédiées au fret et par sa prise en compte dans le cadre de projets d'amélioration du réseau de grandes lignes ou la réalisation de sections nouvelles. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour une efficacité du trafic, le développement de lignes dédiées au fret intégrées dans les projets d’amélioration du réseau ferré, est une condition indispensable au développement des ports. C’est le cas notamment pour la ligne Le Havre-Rouen-Paris avec les ports du Havre et de Rouen.