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ART. 28
N° 1293
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1293

présenté par

Mme Batho
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 28

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :

« en fonction de leur substituabilité »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si les produits ciblés sont dangereux d'un point de vue sanitaire et environnemental, il convient de les retirer de la vente dans les plus brefs délais.

De plus, dans son avis sur le projet de loi Grenelle de l'environnement, le conseil économique et social (CES) précise : « Les substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes, dûment reconnues et identifiées comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques doivent être retirées de la vente sans attendre leurs éventuels substituts moins dangereux. »