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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Batho
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« en fonction de leur substituabilité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les produits ciblés sont dangereux d'un point de vue sanitaire et environnemental, il convient de les retirer de la vente dans les plus brefs délais.
De plus, dans son avis sur le projet de loi Grenelle de l'environnement, le conseil économique et social (CES) précise : « Les substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes, dûment reconnues et identifiées comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques doivent être retirées de la vente sans attendre leurs éventuels substituts moins dangereux. »