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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa, uniquement déclaratif, n’apporte aucune orientation en vue d’une programmation d’actions. Il est en conséquence proposé de le retirer.