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ART. 30
N° 1304
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1304

présenté par

M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert,
M. Victoria, Mme Louis-Carabin et M. Almont

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ARTICLE 30

À l'alinéa 1, après le mot :

« globale »,

insérer les mots :

« comprenant l'outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Grâce à l'outre-mer, la France s'étend sur l'un des plus vastes espaces maritimes du monde, réparti sur plusieurs mers et océans.

L'élaboration d'une vision stratégique globale de la mer et du littoral en France n'aura de sens que si l'outre-mer y est pleinement pris en compte.

Cet amendement vise donc à intégrer les mers et les littoraux ultramarins dans l'élaboration de la vision stratégique globale.