Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« climat ; »
insérer les mots :
« à rendre obligatoire la certification des bois importés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli exige la certification des bois importés en France, sans faire référence à des standards reconnus.