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ART. 28
N° 1314
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1314

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 28

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« population » :

insérer les mots :

« en s’appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement complète l’objectif de production agricole visant à répondre aux besoins alimentaires de la population en faisant référence à deux principes fondamentaux qui guident toute politique agricole « durable ». La souveraineté et la sécurité alimentaires doivent être réaffirmées, tant au niveau national que sur la base d’ensembles régionaux comme l’Union Européenne.