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ART. 28
N° 1316
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1316

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 28

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« L’agriculture contribuera à garantir l’équilibre territorial à travers une présence agricole dense sur tous les territoires, et le maintien d’agroécosystèmes patrimoniaux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’agriculture doit également contribuer à l’aménagement du territoire à travers la présence d’exploitations agricoles sur tous les territoires, véritable garantie du dynamisme socioéconomique rural. Le maintien d’agroécosystèmes patrimoniaux, comme par exemple les zones agropastorales, revêt également un caractère fondamental permettant à la fois de protéger la biodiversité remarquable et une présence d’actifs sur ces espaces.