MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Substituer à la troisième phrase de l’alinéa 7 les deux phrases suivantes :
« De manière générale, l’objectif est de réduire progressivement la dépendance de l’activité agricole aux intrants de synthèse, notamment en accélérant la diffusion de méthodes alternatives auprès des agriculteurs. L’enseignement agricole, les établissements publics et les organisations professionnelles du secteur agricole ont la charge de promouvoir dès 2009, ces méthodes alternatives. »
L’objectif général visant à garantir des pratiques agricoles durables consiste à assurer une moindre dépendance des activités productives agricoles aux intrants de synthèse, et à promouvoir l’autonomie des exploitations agricoles à travers des méthodes alternatives.
Les méthodes alternatives à l’utilisation de ces produits doivent être rapidement diffusées auprès des utilisateurs que sont les agriculteurs. Les établissements d’enseignement agricole, les organisations professionnelles et les établissements publics du secteur agricole promeuvent dans leur action ces nouvelles pratiques culturales dès 2009.