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ART. 28
N° 1325
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1325

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 28

À la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« sous réserve de leur mise au point »,

la phrase suivante :

« Un programme de recherche publique visant à recenser l’ensemble des méthodes alternatives reconnues, notamment celles de lutte intégrée, à mettre au point de nouvelles méthodes, à valoriser et à diffuser largement ces méthodes sera lancé au plus tard en 2009. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les connaissances relatives aux pratiques culturales permettant de réduire la dépendance aux produits de synthèse sont déjà nombreuses mais dispersées et peu accessibles. Dans un souci d’efficacité, il convient de réunir l’ensemble de ces connaissances et d’en produire de nouvelles, afin de les valoriser et de les diffuser le plus largement possible auprès des acteurs du secteur agricole et au-delà.

Les organismes de recherche publique français, et tout particulièrement l’INRA, pourraient être chargés de coordonner un tel programme de recherche prospectif.