Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 1336
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1336

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la stratégie nationale de développement durable en association avec »,

les mots :

« et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable au sein d’un comité de suivi associant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi le mode de gouvernance mis en place dans le cadre du Grenelle. Il s’agit de permettre la poursuite du dialogue constructif entre les cinq parties et de pérenniser la logique de consensus expérimentée dans le cadre du Grenelle. Il est important que cette démarche de co-construction soit affirmée dès l’article 1er et qu’elle soit un élément structurant de la nouvelle gouvernance écologique.