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ART. 10
N° 1342
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1342

présenté par

M. Jacob

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ARTICLE 10

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« l’éco-conduite »,

les mots : 

« la conduite respectueuse de l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel d’harmonisation avec le libellé retenu à d’autres articles du projet de loi.