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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob
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ARTICLE
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’éco-conduite »,
les mots :
« la conduite respectueuse de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel d’harmonisation avec le libellé retenu à d’autres articles du projet de loi.