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ART. 18
N° 1347
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1347

présenté par

M. Cosyns, M. Gonzales, M. Jardé, M. Christian Ménard, M. Labaune,
Mme Vasseur et M. Dhuicq

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ARTICLE 18

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« La France se fixe comme objectif la transposition de la directive européenne sur les biocarburants dans les meilleurs délais. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aujourd'hui, la non transposition de la directive européenne sur les biocarburants pénalise le développement de l'usage d'un certain nombre de biocarburants comme les huiles végétales pures qui n'est autorisé que pour les agriculteurs, les pêcheurs et les collectivités territoriales sous protocole. Alors que chez nos voisins européens, l'usage en est généralisé depuis de nombreuses années, la France fait, en ce domaine, encore figure de mauvais élève. Il importe donc de transposer cette directive dans notre législation dans les meilleurs délais. C'est l'objet de cet amendement.