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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Enfin, sur le plan international, la France demandera l’exclusion du secteur agricole des négociations commerciales au sein de l’Organisation mondiale du commerce. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe d’une exclusion du secteur agricole des négociations de l’OMC s’appuie sur le caractère spécifique des productions alimentaires qui visent à satisfaire un besoin primaire de l’humanité. La seule logique de libéralisation et d’ouverture des marchés, sans autre considération, prônée par l’OMC, pousse à une exploitation croissante des ressources naturelles, et à des productions agricoles toujours plus spécialisées vers l’exportation au détriment des écosystèmes et des conditions de vie des populations locales.
Les récents échecs des négociations sur ce secteur ont confirmé la nécessité d’une autre politique agricole mondiale.