MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Après le mot :
« évaluer »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 :
« les impacts à la fois des pollutions historiques, notamment dans les sédiments, des pollutions émergentes, et des modifications de l’hydromorphologie des masses d’eau. ».
Au-delà des impacts des pollutions chimiques sur la qualité des eaux, il convient de mieux évaluer les impacts des activités humaines sur les lits des cours d’eau, qui, conjugués aux pollutions chimiques influencent notablement la qualité de la ressource. Ces deux aspects scientifiques de l’évaluation sont indissociables d’une connaissance globale permettant d’orienter l’action publique dans ce domaine.