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ART. 26
N° 1365
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1365

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 26

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« , notamment ceux des barrages hydroélectriques de Poutès sur le sous-bassin de l’Allier, de Vézins et de la Roche-qui-boit sur le bassin de la Sélune. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de repli vise à assurer une mise à l’étude rapide de l’effacement des trois ouvrages français les plus préoccupants en matière de sauvegarde d’espèces amphihalines. En effet, ces trois obstacles figurent parmi les plus problématiques à la conservation de stocks de saumons atlantiques viables en France, et ont fait l’objet de différentes études scientifiques récentes mettant toutes en avant l’incompatibilité entre le maintien des ouvrages et les programmes de restauration des stocks notamment de saumons atlantiques sur ces bassins. Une décision forte, inscrite dans le présent projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement permettrait de lever les conflits d’usages nés de l’absence d’arbitrage politique depuis plusieurs années et de préparer le démantèlement et ses mesures d’accompagnement.