Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. PREMIER

N° 1380

ASSEMBLÉE NATIONALE

8 octobre 2008

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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 1380

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la cohérence de la politique nationale »,

les mots :

« sa cohérence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE