Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. 2

N° 1381

ASSEMBLÉE NATIONALE

8 octobre 2008

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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 1381

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 2

A la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« CO₂ »,

le mot :

« carbone ».

EXPOSÉ SOMMAIRE