Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. 28

N° 1386

ASSEMBLÉE NATIONALE

8 octobre 2008

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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 1386

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 28

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« ainsi »,

insérer les mots :

« plus fortement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE