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ART. 26
N° 1388
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1388

présenté par

Mme Labrette-Ménager

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ARTICLE 26

À l’alinéa 1, après le mot :

« particulier, »,

insérer les mots :

« l’aménagement ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les obstacles à la migration des poissons peuvent donner lieu à certains aménagements qui permettent le passage des poissons, sans pour autant envisager de solutions radicales aboutissant à l’effacement pur et simple des dits obstacles.