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ART. 26
N° 1405
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1405

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 26

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« que »,

insérer les mots :

« l’intervention des chambres consulaires et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les chambres consulaires et notamment les chambres d’agriculture conduisent de nombreuses actions en matière de préservation des milieux aquatiques et sont donc susceptibles de participer à la mise en place de la trame bleue. Leur intervention doit donc être encouragée à l’instar de celle des autres acteurs concernés.