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ART. 28
N° 1425
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1425

présenté par

M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc,
Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton,
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 28

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« e) D’encourager le développement d'engins agricoles moins consommateurs d'énergie fossile ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de ne pas omettre le fait que la généralisation des pratiques agricoles durables suppose de diminuer la production des gaz à effet de serre par la production agricole. De ce point de vue, le développement des énergies alternatives doit être encouragé.