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ART. 21
N° 1431
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1431

présenté par

M. Poignant, M. Albarello, M. Gest, Mme Vautrin et Mme Labrette-Ménager

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ARTICLE 21

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , notamment les agriculteurs, les forestiers et les usagers de la nature, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La formule « les acteurs de terrain » permet de représenter l’ensemble des catégories que vise le texte, certaines n’étant pas explicitement mentionnées, par exemple les professionnels du paysage.