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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poignant, M. Albarello, M. Gest, Mme Vautrin et Mme Labrette-Ménager
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment les agriculteurs, les forestiers et les usagers de la nature, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formule « les acteurs de terrain » permet de représenter l’ensemble des catégories que vise le texte, certaines n’étant pas explicitement mentionnées, par exemple les professionnels du paysage.