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ART. 21
N° 1434
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1434

présenté par

M. Robert, Mme Louis-Carabin, M. Pancher,
M. Paternotte, M. Victoria et M. Yanno

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ARTICLE 21

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« usagers »,

insérer les mots : 

« et les gestionnaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les gestionnaires d’espaces naturels constituent des acteurs clé pour la mise en place de la trame verte et de la trame bleue sur les territoires. Par exemple, les conservatoires mènent une action cohérente de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau de plus de 2000 sites couvrant plus de 120 000 ha d’espaces naturels. De même, les parcs naturels régionaux, les gestionnaires de réserve naturelles et les centres permanents d’information sur l’Environnement conduisent des actions importantes pour l’intégration de la biodiversité dans l’aménagement du territoire. Ils constituent des partenaires importants des conseils régionaux et de plus en plus de conseils généraux et de collectivités locales dans le domaine de la politique environnementale.

Intégrer à l’article 21 une reconnaissance de gestionnaires des espaces naturels, permettrait de renforcer et de conforter la place de ces acteurs et réseaux au sein de la politique environnementale.