Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 21
N° 1438
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1438

présenté par

M. Lassalle

----------

ARTICLE 21

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« forestiers »,

insérer les mots :

« , les chasseurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les chasseurs participent à la préservation de la biodiversité par la régulation des espèces et l'entretien des espaces. Aussi est-il légitime qu'ils participent à la concertation sur l'élaboration de la « trame verte » au titre des « acteurs de terrain ».