Amendement de repli

La loi de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement rassemble un très grand nombre d’objectifs de natures et d’échéances très différentes, parfois à très long terme. Une telle diversité nécessite un suivi annuel pour ne pas perdre de vue les objectifs et se laisser distancer dans leur mise en oeuvre. Il est fondamental, pour que la démarche du Grenelle soit un succès, d’articuler efficacement des objectifs à moyen et long terme et l’action publique qui restera pendant longtemps organisée annuellement (loi de finances, etc…)

De nombreux événements peuvent subvenir et avoir des conséquences plus ou moins importantes sur l’un ou l’autre de ces objectifs, l’un ou l’autre de ces délais, l’un ou l’autre de ces outils. Les biocarburants en sont un parfait exemple. Récemment, ils ont fait l’objet de nombreuses critiques quant à leur efficacité énergétique ou leur bilan environnemental. Sans parler ici de la pertinence de ces critiques, la France a fixé, dans la loi, des objectifs ambitieux qui, on l’imagine, pourront potentiellement être remis en cause si des études scientifiques sérieuses venaient accréditer ces critiques.

Il convient donc de suivre constamment l’avancement du Grenelle pour pouvoir faire face à ce genre de problème.

C’est le Parlement, lieu du débat public et de la représentation nationale et seule instance légitime en matière législative, qui doit prendre les décisions qui s’imposent.

Cet amendement propose donc de prévoir une loi trisannuelle d’exécution du Grenelle qui s’appuierait sur l’expertise du comité de suivi et serait amendée et validée par le Parlement.