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à l'ARTICLE 17
N° 1445 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 1445 Rect.

présenté par

M. Le Déaut

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à l'amendement n° 138 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE 17

À l’alinéa 4, après le mot :

« géothermie »,

insérer les mots :

« , y compris par l’utilisation de l’eau des réservoirs miniers profonds, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre de l’initiative communautaire Interreg III B, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), est partenaire du projet MINEWATER qui implique quatre pays (Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni). Celui-ci étudie l’utilisation des mines ennoyées profondes à des fins de géothermie. Une expérimentation a été proposée aux villes de Forbach et de Freyming-Merlebach.

C’est un dossier important au plan environnemental mais aussi au plan économique et politique sous l’ange de la reconversion des anciens bassins d’exploitation charbonnière de Lorraine.