Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 12
N° 1449
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1449

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE 12

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La France appuiera auprès de l’Union européenne la mise en place d’une réglementation de l’exportation des véhicules d’occasion vers les pays en voie de développement, prenant en compte l’objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il serait impensable que les objectifs que la France s’assigne en matière d’émissions de dioxyde de carbone du parc des véhicules particuliers ne soient pas applicables en matière d’exportations, car cela reviendrait à considérer qu’il est possible de polluer chez les autres, les autres étant le plus souvent des pays en voie de développement. Ne recommençons pas avec nos véhicules « polluants » ce qui s’est produit avec les déchets.