ART. 28
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la biodiversité, »,
les mots :
« et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique, ».
Cet amendement vise à prendre en compte la dégradation des écosystèmes et à endiguer la perte de biodiversité.