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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« devrait »,
le mot :
« devra ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Grenelle de l’environnement s’est montré très clair sur sa volonté d’un objectif chiffré de SAU bio, et de se tenir à ces objectifs. L’utilisation du conditionnel, dans le texte proposé par le gouvernement, ouvre la porte à un report des échéances, voire à un recul des pourcentages annoncés, ce qui n’est pas admissible.