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ART. 28
N° 1457
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1457

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 28

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« devrait »,

le mot :

« devra ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Grenelle de l’environnement s’est montré très clair sur sa volonté d’un objectif chiffré de SAU bio, et de se tenir à ces objectifs. L’utilisation du conditionnel, dans le texte proposé par le gouvernement, ouvre la porte à un report des échéances, voire à un recul des pourcentages annoncés, ce qui n’est pas admissible.