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ART. 28
N° 1460
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1460

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 28

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« (biogaz, solaire, presses, plan protéines végétales). ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à reprendre l’engagement n°131 du Grenelle de façon plus précise en citant les moyens mis en place pour atteindre les 30% des exploitations à faible dépendance énergétique.