Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 30

N° 1468 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 1468 Rect.

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 30

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , notamment le dégazage, les déballastages ou l’apparition d’espèces invasives. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à spécifier les types de pollutions induites par les activités portuaires.