ART. 24
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« captages »,
insérer les mots :
« et de leurs bassins versants respectifs ».
Cet amendement vise à protéger non seulement les zones de captage mais aussi les zones situées en amont du captage pour que l’action entreprise soit véritablement efficace.