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ART. 24
N° 1473
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1473

présenté par

M. Depierre

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ARTICLE 24

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« captage »,

insérer les mots :

« , encourageront prioritairement le mode de production biologique sur celles-ci ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner aux agences de l’eau de nouvelles prérogatives pour répondre à l’objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconquête de la qualité de l’eau d’ici à 2015. C’est pourquoi, elles doivent inscrire dans leurs missions, en plus de limiter au maximum les pollutions agricoles diffuses et leur traitement, celles de favoriser l’agriculture biologique sur leurs aires d’alimentation.