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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« captage »,
insérer les mots :
« , encourageront prioritairement le mode de production biologique sur celles-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner aux agences de l’eau de nouvelles prérogatives pour répondre à l’objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconquête de la qualité de l’eau d’ici à 2015. C’est pourquoi, elles doivent inscrire dans leurs missions, en plus de limiter au maximum les pollutions agricoles diffuses et leur traitement, celles de favoriser l’agriculture biologique sur leurs aires d’alimentation.