MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre
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ARTICLE
Après le mot :
« diffusion »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 7 :
« des méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point et en facilitant les procédures d’autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes ».
Cet amendement vise à renforcer des objectifs déjà affirmés dans la loi sur l’eau de 2006 en faveur des traitements et préparations naturels peu préoccupants mais non encore appliqués.