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ART. 22
N° 1479
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1479

présenté par

M. Lassalle

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ARTICLE 22

À l’alinéa 1, après le mot :

« sera »,

rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase :

« abandonnée au profit d'une gestion patrimoniale basée sur la concertation de tous les acteurs locaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but de mettre un terme au programme Natura 2000 en France. Ce dispositif, bannissant les activités humaines des zones concernées (c'est-à-dire les territoires les plus vulnérables, les plus défavorisés, les plus dépeuplés, les plus en déshérence… et cependant les plus préservés, ceux où la nature se porte le mieux!), a suffisamment montré combien il était mortifère pour notre monde rural et nos zones de montagne. Il est l'exemple même de ces Directives européennes nées sans concertation ni consultation préalable et appliquées de force sur nos territoires malgré l'opposition de nombreuses communes.

Il convient donc de lui substituer une approche patrimoniale qui associe l'ensemble des acteurs locaux et leur permette de prendre en charge une réalité vivante complexe sous la forme d'un patrimoine commun local d'intérêt général.