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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
La politique agricole organise des modes de production capables de garantir l’autosuffisance alimentaire de la France, le renouvellement des générations en agriculture, et de répondre aux besoins en alimentation de la planète dans le respect des hommes, particulièrement de leur santé, des écosystèmes et de la biodiversité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.