MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
La politique agricole généralise le développement de circuits courts à l’éco-bilan favorable et d’une production biologique capable de garantir dès 2020 l’autosuffisance du marché national de restauration collective ou individuelle.
Cet amendement se justifie par son texte même.