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ART. 28
N° 1499 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1499 Rect.

présenté par

M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 28

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

« c bis) De réduire la dépendance des systèmes de production animale aux matières premières importées entrant dans la composition des produits d'alimentation animale et notamment les protéagineux et les légumineuses ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le déficit de production en oléagineux et en oléoprotéagineux est inquiétant. Tout ce qui peut concourir à améliorer notre indépendance énergétique doit être favorisé.