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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut, mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique des effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de connaître la cause de dépérissement des ruches et de mortalité accru des abeilles.