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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier,
M. Morel-A-L'Huissier et M. Pancher
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ARTICLE
Après l'année :
« 2012 »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels, dès 2012, sans exception, comme le prévoit l’engagement n° 105. L'exonération des produits destinés au lavage industriel de vaisselle ne se justifie ni par l'absence de solutions techniques alternatives ni par un surcoût prohibitif.
En revanche, une exonération catégorielle affaiblirait la portée du message et l'efficacité de la mesure. Les phosphates sont une des causes majeures de la pollution des eaux en France ; associés aux nitrates ils sont particulièrement nuisibles à la faune aquatiques, favorisent l'eutrophisation des milieux aquatiques et le développement des algues vertes, engendrant des coûts considérables pour les collectivités locales, et des pertes importantes pour les secteurs du tourisme, de la pêche et de l'aquaculture.