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ART. 22
N° 1509
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1509

présenté par

MM. Raison, Cosyns et Herth

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ARTICLE 22

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :

« inventaire »,

insérer le mot :

« existant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La connaissance de la biodiversité doit être renforcée dans l’objectif de remettre à jour les inventaires existants et non pas dans le but de créer de nouveaux inventaires.