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ART. 23
N° 1516 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1516 Rect.

présenté par

M. Lassalle

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ARTICLE 23

À l’alinéa 2, compléter la deuxième phrase par les mots :

« et le développement des territoires ruraux et montagnards ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la logique des amendements précédents, il s'agit de trouver des ressources financières nouvelles non seulement pour la biodiversité mais aussi pour le développement des territoires ruraux et montagnards qui en ont bien besoin.