Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 24
N° 1521
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1521

présenté par

Mme Batho, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron,
M. Le Bouillonnec, M. Launay, M. Peiro, M. Bono, M. Plisson,
Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso,
Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin,
M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 24

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :

« Une action spécifique sera lancée pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux et programmer les travaux nécessaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’eau est un bien commun précieux dont il convient d'éviter le gaspillage.

Cet amendement vise donc à réintroduire dans le projet de loi l'engagement n°111 du Grenelle de l'environnement.